Conditions générales
Les présentes Conditions Générales ("Conditions") constituent un accord juridique entre vous ("Locataire", "vous" ou "votre") et Europa Sailors Inc. ("Société", "nous", "notre", "Europa" ) pour la location d'embarcations et d'équipements connexes ("Bateau") à des fins récréatives. En accédant à notre site web, en effectuant une réservation ou en louant un Bateau, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions.
Veuillez lire attentivement les Conditions suivantes, car elles contiennent des informations importantes qui affectent vos droits, recours et obligations juridiques. En outre, ces Conditions contiennent diverses clauses telles que des limitations et exclusions, des obligations de respecter les lois et réglementations applicables du pays dans lequel vous exploitez ou louez votre yacht, et une clause régissant la juridiction compétente et le lieu de règlement des litiges.
Europa est le propriétaire et l'exploitant d'une plateforme de marché en ligne. Elle permet de mettre en relation les propriétaires de bateaux et les plaisanciers. Europa ne peut pas contrôler, et ne contrôle pas, le contenu des annonces ni l'état, la légalité ou la conformité de toute location de yacht. La Société n'est pas responsable de, et décline toute responsabilité liée aux annonces et à la mise en location de yachts. Ainsi, toute location de yacht sera faite ou acceptée aux risques et périls de l'utilisateur.
Le Locataire reconnaît avoir fourni des informations exactes et actualisées au cours du processus de réservation. La Société décline toute responsabilité pour les informations manquantes ou incorrectes fournies par le Locataire.
Europa interdit strictement les activités suivantes :
Le Locataire s'engage à fournir une pièce d'identité en cours de validité et, si nécessaire, un permis de navigation ou une certification valide avant le début de la période de location.
Le Locataire doit être majeur et satisfaire à toutes les exigences légales nécessaires pour piloter le bateau loué.
Le Locataire reconnaît que la navigation comporte des risques inhérents et des dangers, y compris, mais sans s'y limiter, les accidents, les blessures, les dommages matériels et les événements imprévus. Le Locataire assume tous les risques associés à l'utilisation du bateau loué et s'engage à piloter le bateau de manière responsable et conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables.
La Société met tout en œuvre pour que les bateaux loués soient en bon état et bien entretenus. Toutefois, le Locataire reconnaît que la Société ne garantit pas l'absence de défauts ou de dysfonctionnements pendant la période de location.
Le Locataire s'engage à inspecter le bateau loué avant d'embarquer pour son voyage et à informer immédiatement la Société de tout dommage ou problème existant.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages, blessures, pertes ou dépenses subis par le Locataire pendant la période de location, y compris, mais sans s'y limiter, les accidents, les collisions , le vol ou la défaillance de l'équipement.
Le Locataire dégage la Société de toute responsabilité découlant de dommages corporels, matériels ou de toute autre réclamation liée à l'utilisation du bateau loué.
Le Locataire s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses employés et ses agents contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, coût ou dépense découlant de l'utilisation du bateau loué par le Locataire, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques.
Le dépôt de garantie est une somme collectée lors du processus de location pour couvrir d'éventuels dommages, pertes ou frais supplémentaires. Le dépôt peut être remboursé ou partiellement conservé, sous certaines conditions, à l'issue de la location. Le dépôt sert également à compenser les franchises supportées par le loueur. Les dommages et pertes subis seront reflétés dans le dépôt du loueur. Le bateau est assuré pour sa valeur d'origine à sa coque. Le dépôt sera bloqué sur la carte bancaire lors de l'enregistrement (check-in) ou bien un dépôt en espèces pourra être demandé. Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance annulation de voyage et une assurance responsabilité civile du skipper, il n'existe pas d'assurance accident pour les personnes naviguant sur le bateau.
Les réservations sont soumises à disponibilité et à confirmation par la Société. Le Locataire s'engage à respecter la politique d'annulation de la Société, celle-ci lui sera communiquée au moment de la réservation.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Le Locataire sera informé de tout changement, et la poursuite de l'utilisation du service de location de bateau constitue une acceptation des conditions modifiées.
En utilisant le service de location de bateaux fourni par la Société, le Locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.